Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection des données personnelles et ainsi de la vie privée. C’est pour cela que nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. La présente politique de protection de la confidentialité constitue un énoncé des principes et des lignes directives concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d’autres individus.

Consentement : En fournissant des renseignements personnels à www.SI CONTACT.fr ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que nous nous avez indiquées et tel qu’est autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1) La société :

SI CONTACT est un grossiste spécialisé en visioconférence et espaces technologiques. L’entreprise propose un ensemble de solutions aux entreprises désireuses d’étendre leur réseau de communication. La présente politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nos soins de renseignements personnels concernant les clients, des produits et services.

2) Le type de renseignements personnels recueillis :

La législation française sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon générale comme un renseignement concernant « un individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique.

3) Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels :

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé. Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l'expiration de votre abonnement ou garantie, etc.).
Vous envoyer des renseignements. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services sous forme d’e-mailing.

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger et d'autres tiers, et vérifier la conformité à l"égard des politiques et obligations contractuelles de SI CONTACT;

Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;

Obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre de clients par produits et services ;

Réaliser des opérations commerciales, y compris l'achat, la vente, la location, toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4) La communication de vos renseignements personnels :

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:

(a) Communications aux fournisseurs :

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des agents contractuels d'exécution, des vérificateurs, ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par SI CONTACT afin faciliter la gestion de la clientèle. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.

(b) Communication à nos services :

Nous pouvons communiquez vos renseignements personnels à l’ensemble des services de la société afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre entreprise.

SI CONTACT peut participer au transfert d’une partie ou de la totalités des données concernant un projet avec un fournisseur. Dans le cadre de ce transfert, SI CONTACT peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation définie, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.

(d) Application de la loi et communication en vertu d’une loi SI CONTACT peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque SI CONTACT a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. SI CONTACT peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique. Si vous préfériez que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels de quelque façon que se soit, décrite ci-dessus, veuillez simplement nous en informer par téléphone au 04.42.90.16.00 ou par mail à contact@SI CONTACT.fr.

5) Le contrôle de vos renseignements personnels :

SI CONTACT souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier :

Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées ci-dessus. Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos noms, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous. Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « se désabonner ». Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6) Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par SI CONTACT, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre assistante de direction dont les coordonnées figurent à la rubrique « comment communiquer avec nous ».

7) La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SI CONTACT vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique «comment communiquer avec nous ».

8) La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin. Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

9) La protection de la confidentialité et nos sites Web

SI CONTACT recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins : Lorsqu’un individu accède aux sites Web de SI CONTACT, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s'inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l'identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services de SI CONTACT et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de SI CONTACT. De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.

Individus âgés de moins de 18 ans- Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur.

10) Association du marketing

Nous adhérons aux normes imposées par la CNIL, y compris sa politique de protection de la confidentialité sur Internet.

11) Modifications à la politique de protection de la confidentialité

SI CONTACT se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée à notre assistante de direction. Cependant, SI CONTACT obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

12) Comment communiquer avec nous

SI CONTACT a nommé son assistante de Direction en tant que responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de SI CONTACT sont les suivantes, il vous est possible de prendre contact par mail ou par téléphone avec :

Vanessa Bonnomet

Email : vanessa.b@stairway-gs.com

Téléphone : 04-42-90-16-01

Adresse : 400 Rue Pierre Berthier, 13290 Aix-en-Provence

ANNEXE :

Les pratiques équitables en matière d’information

Les pratiques équitables en matière d’information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaboré par la CNIL et intégrés dans la législation européenne sur la protection des données personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués.SI CONTACT recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d’information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :

Principe 1- Responsabilité

SI CONTACT est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s'assurer du respect par SI CONTACT de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique "Comment communiquer avec nous" de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d'autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l'un de nos fournisseurs de services), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces fournisseurs protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.

Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

SI CONTACT déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles SI CONTACT recueille, utilise et communique d'ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d'obtenir votre consentement.

Principe 3 - Obtention du consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels

Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l'égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de l'utilisation par nous de vos renseignements personnels.

Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels

SI CONTACT restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par SI CONTACT. En outre, SI CONTACT recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

SI CONTACT n'utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige. SI CONTACT ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels

SI CONTACT s'efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. SI CONTACT mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l'individu concerné. SI CONTACT ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées et/ou d'autres renseignements personnels changent, n'hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Principe 7 - Mesures de sécurité

SI CONTACT protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. Par exemple, les serveurs informatiques dans lesquels nous emmagasinons vos renseignements personnels sont protégés par des pare-feu et d'autres dispositifs de sécurité correspondant aux normes de l'industrie. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos employés et de nos fournisseurs de services qu'en fonction d'un accès sélectif, afin de vous offrir nos services ou de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.

Principe 8 - Transparence concernant les politiques et pratiques

SI CONTACT fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site Web de SI CONTACT à l'adresse www.SI CONTACT.fr/politique-de-confidentialite et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».

Principe 9 - Accès des individus aux renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, SI CONTACT vous informera de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, SI CONTACT vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l'accès est accordé, SI CONTACT vous donnera une possibilité raisonnable d'examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité de SI CONTACT.